J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom

NOR : INDI0630240A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret no 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contremaître de La Poste et de contremaître de France Télécom prévu à l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 79 du 03/04/2007 texte numéro 29
=============================================


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob